Depuis le 1er janvier 2024, tous les professionnels qui produisent des biodéchets ont l’obligation de trier leurs déchets à la source. Respectez la réglementation, mettez-vous à jours !
Pourquoi le titre est FNE Formation 2022 ? Pour commencer, il s’agit d’un dispositif mise en place par l’état en 2020, puis renouvellé en 2021 et pour finir, reconduit en 2022.
FNE Formation est un dispositif de l’état pour aider les entreprises impactées par la crise sanitaire à développer leurs compétences et maintenir l’emploi. Ce dispositif est maintenu pour 2022.
Les dossiers de demande de prise en charge peuvent être déposés jusqu’en décembre 2022, pour des parcours de formation allant jusqu’en décembre 2023.
Toutes les entreprises qui sont
Également, tous les salariés de ces entreprises, sauf ceux en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Pour être éligible au dispositif, les actions de formation doivent être structurées en parcours de formation, il en existe 4.
Vos parcours de formation “FNE Formation 2022” sont éligibles à distance, en présentiel, en situation de travail.
Les formations sont certifiantes ou non, sur-mesure ou non, et d’une durée de 12 mois maximum.
Pour pouvoir bénéficier du FNE Formation 2022, une entreprise ne doit pas avoir reçu plus de 1 800 000 € d’aides de l’Etat depuis le 20 mars 2020, demande FNE 2021 comprise (sont exclus de ce plafond les subventions reçues au titre du FNE Formation 2020, l’activité partielle et le prêt garanti par l’Etat ou « PGE »). Ce plafond est porté à 2 millions € si l’entreprise opte pour le régime général d’exemption par catégorie (RGEC).
La prise en charge des coûts varie selon la taille, la situation ainsi que le régime d’encadrement des aides financières choisi par l’entreprise.
Prise en charge par le FNE Formation 2022 – Dispositions relevant de l’encadrement temporaire des aides
Prise en charge par le FNE Formation 2022 – Dispositions relevant du règlement général d’exemption par catégories (RGEC)
Tout d’abord, l’entreprise doit se rapprocher de son OPCO avant même le dépôt de sa demande de prise en charge afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés.
Les délais et modalités de prise en charge sont spécifiques à chaque OPCO. Ainsi, chaque Opco peut décider de toute mesure permettant :
Si vous avez un doute sur votre OPCO de rattachement, un moteur de recherche est disponible sur le site de France Compétences.
Les dossiers de demandes de prises en charge doivent être déposés avant fin décembre 2022. Les parcours de formation doivent être réalisés avant fin 2023.
Toutes nos formations entrent dans le dispositif FNE Formation 2022 dans le parcours d’anticipation des mutations/reprise d’activité.
En conclusion, vous aussi, vous pouvez entamer votre parcours et utiliser ce dispositif comme l’ont fait d’autres avant vous. Notamment, en choisissant, nos formations “Le numérique responsable“, “Les écogestes, réduire son impact environnemental” et “Prévenir les risques sur la santé environnementale de l’enfant”.
Rédigé par Sandra Marecaux le 4 avril 2022.
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