Conditions Générales de Vente

Entre la société La Terre de nos enfants, chemin du château, 06460 ESCRAGNOLLES, au sous le numéro SIRET 84770826000017, représentée par Madame Marecaux Sandra (le vendeur) en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email contact@laterredenosenfants.fr 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». 

D’une part

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » 

D’autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE 

Le Vendeur est éditeur de Produits numériques, (formations et prestations) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet https://laterredenosenfants.learnybox.com et https://laterredenosenfants.fr/. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. 

Article 1

Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits numériques, effectuées au travers des sites Internet de la société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://laterredenosenfants.learnybox.com et https://laterredenosenfants.fr/

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

Article 2 : Prix 

https://laterredenosenfants.learnybox.com et https://laterredenosenfants.fr/ proposent des formations  au format texte et/ou vidéo ou sous forme d’application (fichier) auprès des professionnels et des particuliers. La société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’ajouter une offre, d’apporter à l’offre présentée sur les sites https://laterredenosenfants.learnybox.com et https://laterredenosenfants.fr/ toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles, voire d’arrêter définitivement la commercialisation de tout produit numérique qu’il jugera nécessaire et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Les prix sont exprimés en euros (€) et stipulés Hors Taxes (H.T.) (TVA non applicable). Ils sont libres et la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Si une erreur de prix était constatée, la société se réserve le droit d’annuler la commande du Client.

Sur certaines pages de commande, un ou plusieurs produits additionnels (order bump) peuvent être proposés et peuvent être ajoutés à votre commande si vous cochez la case. Ces produits ne peuvent être commandés seuls sur la page où ils apparaissent comme produit additionnel.

Article 3 : Commande et paiements 

La commande par le Client est possible 24h/24, 7j/7 et toute l’année. Les descriptions et contraintes techniques générales telles qu’elles sont rédigées sur la page de vente du produit numérique à la date de la commande font partie intégrante des présentes CGV et sont présumées connues et acceptées lors de la commande par le Client. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Le Client désirant acheter un Produit numérique en vente sur https://laterredenosenfants.learnybox.com et https://laterredenosenfants.fr/ doit renseigner les informations qui lui sont demandées sur la page de commande dudit Produit numérique et accepter les présentes CGV ainsi que la Politique de gestion des données personnelles. Puis, le client peut sélectionner le mode de paiement de son choix (carte bleue ou virement). Il pourra alors cliquer sur le bouton de validation de sa commande et sera redirigé vers une page sécurisée correspondant au mode de paiement sélectionné. Il lui suffira alors de procéder au règlement.

Le paiement de la commande constitue une validation ferme et définitive de l’achat sous réserve de validation des centres de paiement concernés par le règlement. Les données renseignées par le Client constituent la preuve de la nature et du contenu de l’ensemble des commandes que le Client a passées. Pour toute commande, la date et l’heure (le cas échéant) indiquées par les moyens de paiement feront foi entre les Parties.

La société se réserve, en tout état de cause, le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure, de même si la commande contient une personnalisation dont elle jugerait que les intentions sont contraires aux bonnes mœurs ou à sa déontologie ou non conformes aux lois en vigueur en France sans avoir à justifier de sa décision.

Article 4 : Modalité de livraison 

Une fois le règlement validé, le Client reçoit un mail automatique, dans les minutes qui suivent, provenant de la société, à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée, lui indiquant que sa commande est validée et qu’il peut télécharger son produit numérique sauf en cas de précommande ou commande.

Dans le cas où le Produit numérique est partiellement livré (formation en plusieurs modules par exemple), le Produit numérique restera facturable au prorata. Le Client ne pourra invoquer les retards, report de livraison ou envoi de fichier informatique défectueux pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts, des pénalités ou des retenues ou faire valoir toute autre revendication. Toutefois, si un mois après la date indicative de livraison, le Produit numérique n’a pas été délivré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou problème personnel, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des Parties par Lettre Recommandée avec A.R., dans ce cas, le Client pourra obtenir le remboursement de son paiement pour la partie non délivrée.

Pour télécharger sa commande, le Client devra se connecter à son espace membres sur le https://laterredenosenfants.learnybox.com. Les fichiers étant compressés, le Client devra utiliser un logiciel de compression et de gestion d’archive tel que 7-zip (gratuit) pour avoir accès à tous les fichiers se trouvant dans l’archive et un logiciel lui permettant de lire les fichiers contenus dans l’archive (lecteur pdf, lecteur vidéo…).

Si le Produit numérique est une formation en plusieurs modules, il recevra un e-mail avec ses identifiants pour se connecter à la plateforme de formations.

L’accès aux fichiers achetés est ouvert au Client uniquement à titre personnel et demeure valide pendant toute la durée de vie du Site.

Une facture est délivrée, en euros, par e-mail au Client dans les 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors congés) après validation de son règlement.

Dans le cas où le Client possèderait un compte sur la plateforme de formations dont l’adresse e-mail serait revenue en invalide, le Client aura de nouveau accès à sa/ses formation(s) s’il communique à la société une nouvelle adresse e-mail valide.

Article 5 : Délai de rétractation 

Le droit de rétractation n’étant pas applicable aux produits numériques compte tenu de la nature des produits proposés, toute commande passée est ferme et définitive. Un retard dans le traitement de la commande n’autorise pas le Client à annuler celle-ci.

Dès la mise à disposition des liens de téléchargement (c’est-à-dire dès la validation du règlement), la commande est réputée ferme et définitive et ne peut donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le Client renonce au téléchargement du Produit numérique.

En cas de précommande, le Client peut demander le remboursement de sa commande jusqu’à la veille du jour de livraison prévue du Produit numérique.

Article 6 : Clause de réserve de propriété 

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. 

Article 7 : Protection des données personnelles

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant (articles 38 à 40 de cette même loi). Les informations et données personnelles communiquées par le Client ne sont destinées qu’au traitement des commandes de Produits numériques et dans le but de mieux le connaître pour améliorer l’offre qui lui est proposée. En cas d’absence d’information nécessaire au traitement de la commande, cette dernière sera considérée comme non valide. Sauf opposition du Client, la société est susceptible de communiquer, par e-mail, des offres de services et/ou de Produits numériques et des informations sur ses services et/ou Produits numériques. Cependant, ces données ne seront, en aucun cas, communiquées à des tiers sans l’autorisation du Client (sauf en cas de recouvrement). Le Client peut faire valoir ses droits en contactant la société.

Article 8 : 

Le vendeur met tous les moyens nécessaires à sa disposition pour prendre soin et garantir la sécurité des fichiers informatiques mis à disposition du Client suite à sa commande. Toutefois, compte tenu des risques liés à l’informatique, il appartient au Client de s’en prémunir par tous les moyens à sa convenance (antivirus notamment), ce qui décharge en conséquence le vendeur de toute responsabilité si le matériel du Client venait à être endommagé. La société ne saurait être tenue responsable des risques encourus par l’utilisation d’internet (virus, panne informatique, site web indisponible…) ou de l’usage fait des Produits numériques. En cas de dysfonctionnement concernant ces derniers, le vendeur ne sera pas tenue responsable si aucune faute lourde n’a été commise. Toutefois, la responsabilité sera limitée au montant du Produit numérique que le Client n’aurait pu télécharger après son paiement. Le Client peut, à tout moment, signaler un problème technique en utilisant le formulaire adéquat sur le Site. En cas de panne, dysfonctionnement, instabilités, crash, perte de données, le vendeur proposera, dans la limite de ses compétences, un devis pour une prestation visant à résoudre le problème sans que la responsabilité de celle-ci puisse être mise en cause.

À compter de la livraison, le Client est responsable de l’utilisation du contenu qui y est présenté, notamment en ce qui concerne les éventuels droits et copyright ou dégâts encourus apportés à la personnalisation d’un Produit numérique, le vendeur n’est tenue à aucun dédommagement. Le Client s’engage, de manière non limitative, à obtenir les autorisations et à s’acquitter des droits éventuels sur les textes, photos, illustrations et en général toute œuvre utilisée. Le vendeur n’étant pas chargé de vérifier la véracité des documents transmis par le Client, elle ne peut être tenue pour responsable du non-respect éventuel du Code de la Propriété Intellectuelle par son Client.

Le Client est responsable de tout risque en cas de perte, vol ou destruction des Produits numériques. Le Client convient que Lydia Provin n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, d’une quelconque utilisation frauduleuse, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers, quel qu’il soit. D’une manière générale, le vendeur ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou marchand et/ou moral d’aucune sorte pour quelque raison que ce soit suite à l’utilisation d’un Produit numérique. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si la non exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations (Article 3) découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code Civil comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible (dysfonctionnement du réseau internet, pannes, grèves…), d’un cas fortuit habituellement reconnu par la jurisprudence ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. Si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des Parties 8 jours après l’envoi d’une Lettre Recommandée avec A.R. notifiant cette décision.

Le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de l’Éditrice sera strictement limitée au montant du règlement de la commande pour le Produit numérique concerné. Le vendeur ne sera pas tenu pour responsable des incompatibilités informatiques dues aux versions de logiciels et/ou aux systèmes d’exploitation utilisés par le Client. Le Client s’engage à ne pas utiliser les Produits numériques pour toute autre utilisation que celle initialement prévue. Dans le cas contraire, la société ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles conséquences. La responsabilité du vendeur ne pourrait en aucun cas être engagée dans le cas où le Client se livrerait à des activités ou des pratiques contraires aux lois et règlements en vigueur même si des documents conçus par le vendeur étaient utilisés dans le cadre de ces activités.

Tout accès à l’Espace Membres du Client ou à son compte sur la plateforme de formations au moyen des éléments personnels d’identification est réputé avoir été effectué par le Client lui-même. La société ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de ses éléments personnels d’identification. La société se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à l’Espace Membres ou au compte du Client sur la plateforme de formations dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Toutes les informations bancaires n’étant transmises qu’aux sites de paiement en ligne, le vendeur n’en n’ayant aucune connaissance, cette dernière ne pourrait être tenue responsable d’une interception de ces informations et d’une quelconque utilisation frauduleuse.

Aucune réclamation ne sera acceptée en cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le Client, en particulier l’adresse e-mail…).

Les renseignements donnés sur le Site (photographies, fiches produits, prix…) sont donnés à titre indicatif (ils sont non contractuels). La société s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le Site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites seraient fortuites et seraient rectifiées dans les plus brefs délais à compter de leur découverte. La responsabilité de la société ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits numériques

Article 9 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Article 10 : Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible. 

Article 11 : Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Si l’une des présentes clauses devait se révéler illégale, invalide ou inapplicable en raison des lois en vigueur en France, la clause en question sera éliminée, mais ne pourrait porter atteinte à la validité des autres conditions. Il est rappelé, qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s’applique que lorsque le Client honore ses engagements financiers et qu’il utilise le service de façon normale. En cas de litige à propos de la formation, de l’exécution, du règlement ou de l’interprétation du présent contrat, les parties s’efforceront de rechercher une solution à l’amiable. Dans le cas contraire, tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Grasse (06). Dans l’hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, il est convenu que le présent contrat de vente conclu entre le Client et la société restera soumis à la loi française. En cas de litige, les informations communiquées lors de la passation de la commande par le Client et le service de paiement utilisé, les présentes CGV et les descriptions sur le Site décrivant les caractéristiques du Produit numérique constituent la preuve de l’accord entre les deux Parties. De ce fait, le Client admet de considérer les fichiers informatiques, les documents numérisés et le courrier électronique comme équivalents à l’original et comme preuves parfaites de l’existence de la commande.

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